Le processus de simplification de l'ACD

Assistant électronique

À partir du 07 avril, l’assistant électronique sur MyGuichet.lu vous guidera à travers toutes les démarches pour remplir et remettre votre déclaration d’impôt.

À partir du 07 avril 

La remise de votre déclaration électronique permet à l’ACD de collectionner toutes les données nécessaires permettant au futur de préremplir votre déclaration, de vous faciliter la tâche et d’améliorer la qualité des données récoltées. 

Comment ça marche :

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Nous voulons améliorer votre déclaration d'impôt sur le revenu et faciliter votre expérience.

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ACD on Tour

« Nous répondons à vos questions » 

Depuis mars l’ACD se déplace dans votre région pour répondre à vos questions.

De mars à mai, l’ACD organise une campagne de sensibilisation « Dir frot, mir äntweren » dans les centres commerciaux pour répondre directement aux questions des contribuables. 

Dates & lieux

  1. 15.03 Grevenmacher  - Copal Shopping Center  - 12h00-16h00
  2. 22.03 Weiswampach - Shopping-Center Massen - 12h00-16h00
  3. 29.03 Esch-Belval - Plaza Shopping Center - 12h00-16h00
  4. 26.04 Luxembourg-Ville - Cloche d’Or Shopping Center - 12h00-16h00
  5. 08.05 Bertrange - Belle Etoile Shopping Center - 10h00-17h00 

Programme : 

  • Présentation de l’assistant électronique
  • Présentation de la déclaration simple
  • Présentation des postes vacants à l’ACD

Nos experts se font un plaisir de répondre à vos questions !

  • Copal Shopping Center

    Adresse :
    2A, 1 Route Nationale 6776 Grevenmacher
    Luxembourg
    15.03 - 12h00-16h00

  • Shopping-Center Massen

    Adresse :
    24 OP der Haart 9999 Wämperhaart Wäisswampech
    Luxembourg
    22.03 - 12h00-16h00

  • Plaza Shopping

    Adresse :
    7-14 Av. du Rock'n'Roll 4361 Esch-Belval Esch-sur-Alzette
    Luxembourg
    29.03 - 12h00-16h00

  • Cloche d’Or Shopping Center

    Adresse :
    25 Bd Friedrich Wilhelm Raiffeisen 2411 Gasperich Luxembourg
    Luxembourg
    26.04 - 12h00-16h00

  • Belle Etoile Shopping Center

    Adresse :
    shopping center la Belle Etoile, Rte d'Arlon 8050 Bertrange
    Luxembourg
    08.05 - 10h00-17h00

Déclaration simple préremplie 

Grâce à la déclaration simple préremplie par l’ACD, vous n’avez plus besoin de remplir votre déclaration vous-même. Il vous suffit de vérifier les informations et de la soumettre en toute sécurité via MyGuichet.lu. Vos données restent accessibles en ligne vous offrant une gestion rapide et simplifiée. 

Début mars, les contribuables éligibles ont reçu la possibilité d’opter pour une déclaration simple, c-à-d entièrement préremplie par l’Administration des contributions directes.

Une déclaration simple, c'est quoi ?

L’ACD proposera aux contribuables éligibles une déclaration d’impôt sur base des informations connues.  Cette proposition de déclaration simple reprendra les données signalétiques et les données fiscales dont l’ACD a connaissance, à savoir les salaires et/ou les pensions de chaque contribuable. 

Objectifs de la déclaration simple

Comme son nom l’indique, le but de la déclaration simple est de simplifier les démarches des contribuables, en leur permettant de gagner du temps, car ils ne doivent plus remplir une déclaration pour l’impôt sur le revenu. Les contribuables n’auront qu’à vérifier les informations déjà préremplies.

Au cas, où les données seraient erronées ou manquantes, les contribuables, ayant opté pour un envoi en version papier, devront déposer de manière classique une déclaration via MyGuichet ou sous format papier. Les contribuables, ayant opté pour un envoi dans l’espace personnel MyGuichet, pourront modifier les données directement dans la démarche.  

Les personnes éligibles

Qui est concerné par cette procédure ? Cette année-ci : les contribuables, ayant une obligation de déposer une déclaration pour l’impôt sur le revenu, qui ont uniquement des revenus « salaire et pension » en absence de toute déduction hors minimum forfaitaire (Modèle 100).

Le profil des contribuables éligibles sera progressivement élargi au cours des années suivantes. Le profilage sera évalué annuellement en fonction des évolutions des impositions. 

Première étape – Mars 2025 - Lettre de participation

Le premier lundi de mars, les personnes éligibles recevront une lettre leur proposant de participer de façon volontaire à cette initiative de l’ACD. Les contribuables disposeront d’un délai pour signer cette lettre et marquer leur accord. Ils opteront également pour la langue dans laquelle la déclaration simple leur sera envoyée ainsi que le mode de réception, via leur espace privé MyGuichet ou sous format papier.

  • Au cas où le contribuable a opté pour la déclaration simple, il recevra une proposition de déclaration simple préremplie début mai qu’il devra contrôler et valider.
  • A défaut de réponse dans le délai ou si le contribuable marque son désaccord, le contribuable devra faire sa déclaration par le canal de son choix, soit via MyGuichet : démarche ACD (Modèle 100) ou MyGuichet : démarche ACD (Modèle 100) – (dépôt PDF) ou sous le formulaire format papier, disponible à partir du premier lundi d’avril.

Deuxième étape – Mai 2025 - Contrôle et validation de la déclaration

Les contribuables qui ont choisi de participer à cette initiative de l’ACD recevront, début mai, une proposition de déclaration simple préremplie.  Cette déclaration est à contrôler, à modifier le cas échéant, à signer et à remettre

  • Si la déclaration est correcte, les contribuables peuvent la valider et la retourner signée à l’Administration des contributions directes sans nécessité d’aucune action par la suite. Ils recevront leur bulletin et décompte dès que leur bureau d’imposition aura traité la déclaration d’impôt.
  • Si la déclaration est incorrecte ou incomplète, les contribuables peuvent la modifier via MyGuichet : démarche ACD (Modèle 100) ou MyGuichet : démarche ACD (Modèle 100) – (dépôt PDF) ou sous le formulaire format papier en la renvoyant au bureau d’imposition compétent. Dans ce cas, la déclaration rentre dans le cadre d’une déclaration classique.
  • A défaut de réponse, l’ACD présume que le contribuable ne souhaite plus participer à l’initiative de la déclaration simple préremplie. Le contribuable devra également faire sa déclaration par le canal de son choix, soit via MyGuichet : démarche ACD (Modèle 100) ou MyGuichet : démarche ACD (Modèle 100) – (dépôt PDF) ou sous le formulaire format papier.

FAQ

Top 10 des questions les plus fréquentes avec leurs réponses :

1. C’est quoi un assistant électronique ?

C’est un outil qui vous permet de remplir votre déclaration d’impôt directement en ligne sur MyGuichet.lu.

Les avantages de l’assistant électronique sont nombreux :

  • l’assistant web vous guide étape par étape et s’adapte en fonction de vos réponses ;
  • profitez du préremplissage de vos salaires ou/et pensions ;
  • profitez de reports automatiques, d’infobulles explicatives et d’une meilleure ergonomie ;
  • vous n’avez plus besoin d’un logiciel dédié comme Adobe Acrobat Reader.

2. Où est-ce que je trouve l’assistant électronique ?

Voici un lien direct pour la déclaration d’impôt 2024 : Déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2024 – Modèle 100 

3. Combien de temps cela prend pour remplir sa déclaration d’impôt via l’assistant électronique ?

Chaque déclaration d’impôts est différente. Un minimum de préparation aidera à la remplir plus vite. Ainsi, il est conseillé d’avoir fait un tri des informations relatives à sa déclaration d’avance (relevés annuels de salaire/pension, d’assurances, intérêts, etc.) et de les avoir à portée de main.

Finalement, l’assistant vous guidera à remplir les bonnes cases. Une déclaration avec des salaires ou pensions peut être complétée en moins d’une heure.

En fonction du nombre de vos revenus, le remplissage prendra plus de temps, mais dès que vous l’aurez maîtrisé une première fois, ce sera plus rapide par la suite.

Par ailleurs, un préremplissage de certains champs de l’année N-1 sera disponible au futur de manière automatique.  Ainsi, vous n’aurez plus qu’à compléter le montant de certains champs. Par exemple, pour une assurance responsabilité civile, la ligne de N-1 est conservée pour l’année N et vous n’avez qu’à insérer le montant.

4. De quoi ai-je besoin pour remplir ma déclaration avec l’assistant électronique ?

Vous devez avoir accès à un espace MyGuichet sur le site guichet.lu.

Pour vous enregistrer sur MyGuichet.lu, vous devez disposer :

  • d’un numéro d’identification national luxembourgeois à 13 chiffres (Matricule) ; et
  • d’une adresse e-mail ; et
  • de votre propre produit d’authentification, c’est-à-dire :
    • un produit LuxTrust ; ou
    • une carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID) ; ou
    • un moyen eIDAS d’un autre pays européen.

5. Je n’ai pas de données dans le préremplissage, pourquoi ?

Le préremplissage est fait dans les cas où l’ACD dispose de données individuelles suffisantes et dans le respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnelles et sensibles.

6. Les données de mon conjoint ne sont pas remplies, pourquoi ?

Pour l’instant, le préremplissage est offert individuellement à chaque personne dans son espace MyGuichet, et non pas à des conjoints/partenaires.

L’ACD et le CTIE sont en train de travailler sur l’élargissement des fonctionnalités afin d’offrir la possibilité de mandats entre conjoints/partenaires.

7. Quand est-ce que je dois rendre ma déclaration simple préremplie ?

Dès la réception en mai, vous pouvez la renvoyez si elle est correcte.

La date limite pour la remettre est le 31 décembre 2025.

Veuillez trouver ci-joint un graphique avec les dates essentielles.

8. Je n’ai pas de lettre d’invitation pour la déclaration simple préremplie. Que dois-je faire ?

Seules les personnes éligibles à la déclaration simple préemplie ont reçu une lettre d’invitation.

Si vous n’avez pas reçu de lettre, vous n’êtes pas éligible à la déclaration simple préremplie et vous devez procéder, au plus tard le 31 décembre 2025 à votre déclaration pour l’impôt sur le revenu par les voies alternatives existantes, à savoir électroniquement via la plateforme MyGuichet (démarche « ACD (Modèle 100) » ) ou « ACD (Modèle 100) – (dépôt PDF) » ou encore sous format papier via le formulaire « Modèle 100 ».

Les critères d’éligibilité sont déterminés à partir de l’année N-1.

9. Dans quels cas, est-ce que je ne peux pas utiliser l’assistant électronique pour remplir ma déclaration d’impôt pour l’année 2024 ?

A partir de 2024, vous devrez répondre à une série de questions pour vérifier votre éligibilité à la déclaration en ligne. Si vous ne remplissez pas les critères, vous serez redirigé vers une déclaration PDF ou papier.

Voici une liste de cas où vous n’est pas éligible :

  • Si vous n’avez pas de LuxTrust
  • Si vous n’avez pas de numéro d’identification national
  • Pour les non-résidents, si vous souhaitez révoquer d’une demande d’imposition collective par voie d’assimilation formulée précédemment
  • Pour les couples, si vous demandez une imposition individuelle
  • Si vous avez été marié plus d’une fois au cours de l’année
  • Si vous n’avez pas le même pays de résidence que votre conjoint
  • Si vous avez changé de pays de résidence au cours de l’année
  • Si vous demandez une régularisation d’impôt par décompte annuel
  • Si vous voulez faire une déclaration rectificative

10. A qui m’adresser en cas de questions ?

Pour toute autre question, n’hésitez pas à consulter notre rubrique FAQ sur le site de l’ACD. 

Nous disposons d’un formulaire de contact pour toutes vos déclarations. Voici le lien pour envoyer votre question : Formulaire de contact

Consultez notre site acd.lu